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Les animaux sont souvent source d’ambiguïté, voire de conflits potentiels, lorsque l’on parle de la location d’un logement. La situation sur le sujet est en effet floue mais aussi mal encadrée juridiquement parlant. Quel est l’état de la situation et comment trouver des pistes de solution viables autant pour les propriétaires que pour les locataires ?

D’abord, on constate qu’il y a en fait deux externalités négatives reliées à ce sujet :

  • D’un côté, le propriétaire va avoir tendance à « filtrer » les locataires potentiels en éliminant ceux qui ont des animaux, la plupart du temps en invoquant que ces derniers dégradent les logements (par le biais de questions subtiles, ce qui est par ailleurs complètement discriminatoire mais qui se pratique plus que couramment), et en faisant attester le locataire lors de la signature du bail que celui-ci n’a pas le droit de garder un animal dans le logement, afin de pouvoir se protéger et de faire une plainte si l’animal cause un préjudice quelconque.
  • D’un autre côté, le locataire qui a un animal, peu importe s’il est calme ou pas, va lui-même avoir tendance à ne pas mentionner cette information, car il sait qu’elle ne sera pas la bienvenue et qu’elle ne jouera pas en faveur de son dossier, s’il y a une application de déposée pour un logis.

Pourquoi ces actes « non-assumés », posent-ils un problème ? Car ce contexte n’incite pas à la transparence, des deux côtés de la médaille. On constate qu’en pratique, c’est plutôt quelque chose de délicat à aborder et que les propriétaires et locataires essayent de contourner cela plus souvent qu’autrement. Mais cela vaut-il vraiment la peine de se regarder « en chiens de faïence » et de se laisser engloutir dans une méfiance totale alors qu’en réalité tout cela est bien plus complexe ?

En effet : d’abord, il existe de très bons locataires, bons payeurs et au comportement exemplaire, qui possèdent un animal. Ce dernier est calme et ne dégrade pas le logement. L’intérêt du propriétaire est-il vraiment de se couper de ces perles rares potentielles, uniquement en se basant sur ce critère ? Du même coup, le locataire potentiel qui possède un animal se verra fermer des portes pour certains logements, pour cette même raison. Au final, il existe en réalité une réelle stigmatisation qui est biaisée et mérite que l’on remette les pendules à l’heure. Démêlons tout cela : injustice ou fatalité de la réalité du marché de la location ? Comment se sortir de cette situation du chat qui se mord la queue (littéralement) ?

Allons voir, dans un premier temps, ce que dit vraiment la loi à ce propos. Qu’en est-il des règlements qui encadrent ce sujet sensible ? En fait, la loi ne dit rien de spécial à ce sujet. Le Code Civil ne prévoit rien quant aux animaux dans les logements : cette information se retrouve seulement et uniquement dans le bail et le règlement de l’immeuble, qui prévoient certaines choses, notamment des interdictions spécifiques. En effet, ce qui est réellement encadré c’est surtout le fait qu’il y ait abus, et que l’on puisse apporter une preuve de ces abus. Mais qu’en est-il de la majorité des situations qui ne représentent en aucun cas des abus ? Malheureusement, la loi reste floue sur le sujet. De plus, depuis octobre 2016, le nouveau règlement sur le contrôle des animaux oblige tous les propriétaires à enregistrer leur animal de compagnie auprès de la Ville de Montréal afin d’obtenir un permis. Des infractions sont donc prévues également de ce côté-là. Cependant, cette clause a soulevé le mécontentement de certaines associations animalières. La clause sur les pitbulls a également soulevé une réelle polémique à ce sujet. Alors, comment contenter tout le monde dans l’affaire ? La loi à elle seule en tout cas, ne semble pas répondre à cette problématique.

Voyons les autres pistes de solution viables :

  • La première solution viable à court terme est de trouver une entente à l’amiable avec son propriétaire : par exemple, s’entendre verbalement sur le fait que le locataire puisse être autorisé à garder son animal, mais signer quand même la clause qui dit l’inverse dans le bail. Il s’agit de prouver au propriétaire que l’on est de bonne foi et qu’on le laisse se protéger quand même en cas de problème. Montrer patte blanche, en d’autres termes. Il s’agit d’une relation de confiance à établir entre vous : n’essayez pas de « forcer la main » à personne, le sujet est déjà sensible. Assurez-vous d’être en entente cordiale de ce côté-là.
  • Ensuite, utilisez votre « gros bon sens » : il s’agit de considérer la taille et le type d’animal en question : est-ce un gros chien qui risque, effectivement, de détériorer les planchers du logement ? Est-ce un chat qui sort et va régulièrement faire ses besoins sur le balcon du voisin ? Est-ce un petit chien qui jappe sans cesse ? Ou au contraire un chat d’intérieur dont la présence ne pourrait jamais être soupçonnée par les voisins ? Peu importe la situation, l’important est de prendre ses responsabilités. Ne vous attendez pas à ce que les gens soient conciliants si vous ne reconnaissez pas votre part de responsabilité.
  • Finalement, je suis d’avis qu’il faut s’assurer en amont de parler aux bonnes personnes et de s’adresser aux bons organismes. En d’autres termes, mieux vaut prévenir que guérir : faites par exemple appel à un site spécialisé dans la location de logement acceptant les animaux (appartmap.com). Ainsi, du côté du locataire autant que du propriétaire, vous n’aurez pas de surprise à l’arrivée !

 

Sources :

https://www.educaloi.qc.ca/capsules/lanimal-et-le-logement

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1005431/reglement-chata-conteste-coalition

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/805514/ville-reglement-pitbulls

https://appartmap.com/nous-cherchons-un-appartement-avec-animaux/