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Démystifier le sujet épineux des documents et informations relatifs à une application pour un logement à louer : ce que vous avez intérêt à fournir pour votre dossier, et ce que l’on ne peut pas vous demander.

Cet article s’adresse autant à ceux qui viennent d’arriver à Montréal de l’étranger et qui cherchent un appartement à louer pour leur séjour en terre québécoise, que les ‘’montréalais pur souche’’ qui ont déménagé à maintes reprises à travers la ville. Il a pour but de démystifier et de remettre les pendules à l’heure en ce qui a trait aux documents et informations que vous fournissez lorsque vous postulez pour un logement à louer. En effet, une fois la perle rare trouvée, comment savoir quels documents fournir pour avoir les meilleures chances que votre dossier soit accepté par le propriétaire, et en parallèle, comment savoir quels documents il ne devrait pas avoir à vous demander ? Ce dernier élément devrait par ailleurs vous mettre la puce à l’oreille pour la suite du processus…

Certains éléments sont donc à retenir, faites-vous en une petite liste à aimanter sur votre frigo :

Nom, prénom, adresse actuelle, date de naissance : c’est du ‘’gros bon sens’’ mais ces informations de base vont permettre au propriétaire de procéder à une enquête de crédit, qui est largement demandée par la plupart des propriétaires en tant que condition à l’acceptation de votre dossier d’application : nous sommes tous fichés, et ces informations permettent d’aller chercher tous vos antécédents, que ce soit au niveau judiciaire, de la Régie du logement, que vos comptes Fido, Vidéotron et cartes de crédit afin de vérifier si vous avez du retard dans vos paiements; vous êtes classés sur une échelle allant de la cote R1 (la meilleure) à R9 (la pire) ce qui va aider le propriétaire dans sa prise de décision.

Numéro de NAS : il est facultatif, on ne peut pas vous forcer à le fournir, même pour une enquête de crédit. Vous pouvez cependant le fournir quand même si vous désirez montrer « patte blanche »

Photocopie de pièce d’identité : ce sont des documents obligatoires ; en effet, le propriétaire doit être en mesure de vérifier votre identité en tout temps

Attestation d’emploi et nom de l’employeur : le document « principal et nécessaire » pour ce qui touche au côté financier de votre application : à fournir en premier lieu, il indique la date de début d’emploi, le salaire perçu ainsi que les coordonnées de la personne-ressource (supérieur hiérarchique ou responsable des ressources humaines en général). Il se peut également que le propriétaire pousse l’enquête en appelant directement cette personne-ressource pour vérifier les informations fournies.

Feuilles d’impôt : à fournir si, par exemple, vous êtes travailleur autonome et donc que vous n’avez pas d’attestation d’emploi à fournir. Vous pouvez également compléter avec des factures de vos clients afin de se crédibiliser davantage, ou encore fournir une preuve de fonds bancaires.

Informations bancaires: si le propriétaire compte faire une enquête bancaire, alors il vous faudra les fournir, cependant ce n’est pas un pré-requis si vous fournissez assez de preuves que vous comptez honorer vos engagements et payer votre loyer tous les mois (p.ex., attestation d’emploi). Attention : on ne peut pas vous demander de payer plus d’un mois de loyer d’avance (en général le premier ou le dernier mois) ! Si, de votre côté, vous n’avez malheureusement aucun document attestant de votre capacité à payer votre loyer et que vous n’avez pas d’historique suffisant afin de procéder à une enquête de crédit en bonne et due forme, alors cela pourrait être une option de payer d’avance plusieurs mois, évidemment si toutes les parties sont en accord là-dessus. Les tours-immeubles à revenus utilisent fréquemment ce procédé (plusieurs mois de loyer d’avance), mais ne vous y fiez pas. Ce n’est pas parce que c’est une grosse compagnie qui la gère que c’est légal. Par ailleurs, si votre propriétaire vous demande un dépôt pour les clés, c’est également illégal.

Coordonnées de votre ancien propriétaire : un prérequis ! Il permet à votre futur propriétaire de vérifier si votre comportement a été exemplaire en termes de paiement de loyer et de comportement général (bruit, respect du voisinage, entretien du logement, etc.). Autant dire que si cette information est manquante à votre dossier, vous n’avez pas beaucoup de chances de voir votre application aboutir.

Toute autre référence pertinente : sentez-vous bien à l’aise de fournir des documents connexes si vous avez eu un coup de cœur pour l’appartement et que vous souhaitez démontrer votre intérêt au propriétaire. Lettres de bénévolat, références familiales, garant, etc. Certains écrivent même une petite lettre de motivation pour démontrer leur enthousiasme, et croyez-moi, c’est toujours très apprécié d’un propriétaire qui ne souhaite pas louer son logement à n’importe qui ! Évidemment, et a contrario, on ne peut absolument pas vous forcer la main afin de fournir ce document, il est entièrement facultatif.

À retenir en général : pour que votre dossier ait le plus de chances possibles d’être accepté, il vous faudra démontrer au propriétaire que vous êtes prêt à fournir des preuves de vos activités professionnelles et de votre bon comportement, et cela passe par tous les documents énumérés ci-dessus. Cependant, aucun propriétaire ne devrait avoir à vous mettre à la pression pour fournir des documents qui ne sont pas nécessaires. À ce moment-là, à vous de vous méfier : si vous faites votre part, mais que votre futur propriétaire ne semble pas vouloir la faire, c’est que votre relation propriétaire-locataire ne démarre évidemment pas sur de bonnes bases. L’inverse est tout autant valide : vous ne pouvez pas vous attendre d’un propriétaire qu’il accepte votre dossier si vous lui fournissez le « minimum syndical » : il a, de son côté, besoin d’être rassuré sur votre profil, vos capacités à payer et à entretenir une relation propriétaire-locataire la plus harmonieuse et respectueuse possible. À vous de lui prouver vos bonnes intentions !

Pour toute question supplémentaire ou spécifique sur un document en particulier, n’hésitez pas à me faire signe, je répondrai à vos questions avec plaisir !