par Helene Chebroux | Oct 18, 2017 | Non classé
Locataires, si vous jugez que votre augmentation de loyer est déraisonnable, vous êtes en droit de la contester. Voici la procédure à suivre : Consultez d’abord votre comité de logement ou association de locataires locale pour connaître vos droits et obtenir de l’aide...
par Helene Chebroux | Oct 18, 2017 | Immobilier
À quoi sert le relevé 31 ? Le relevé 31 sert à déclarer les renseignements sur l’occupation d’un logement au 31 décembre de l’année visée. Les renseignements fournis sur ce relevé sont utilisés par le locataire ou le sous-locataire qui demande le crédit d’impôt pour...
par Helene Chebroux | Oct 18, 2017 | Immobilier, Immobilier
La cession de bail et la sous-location sont très répandues, de plus en plus de gens ont à déménager plusieurs fois en peu de temps, que ce soit en raison d’une mutation à l’étranger, d’un achat ou autre. Sachez que ce sont des droits d’ordre public, c’est-à-dire que...
